Jean-René Farthouat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Farthouat (Jean-René)
ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du conseil d'orientation de la simplification administrative
6° Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation de la simplification administrative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000434614
(source JORF)
nomination
23 Janvier 2004
23/01/2004
De:
Farthouat (Jean-René, Marie, Claude)
avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier, président du Conseil national des barreaux. Officier du 7 juin 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Commandeur
"
grade_precedent
=
"
Officier
"
grade_precedent_date
=
"
1994-06-07
"
JORFTEXT000000234128
(source JORF)
promotion
01 Janvier 2003
01/01/2003
De:
Farthouat (Jean-René, Marie, Claude)
bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris. Chevalier du 26 février 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
12 février 1982
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1985-02-26
"
JORFTEXT000000164220
(source JORF)
promotion
03 Avril 1994
03/04/1994